Offiks.ai — Ishtar365 BV
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2800 Mechelen
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0685.868.291
Sauf convention contraire expresse et écrite, tous les contrats, offres et commandes, ainsi que toutes les livraisons et tous les travaux d'entreprise qui en découlent, sont régis par les conditions mentionnées ci-après. Ces conditions sont acceptées par le client par le simple fait de négocier avec Offiks.ai ou de conclure un contrat. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions dans toutes leurs dispositions écrites et imprimées. Il reconnaît que ces conditions constituent le texte intégral de l'accord intervenu entre les parties et qu'elles remplacent et annulent toutes les propositions ou conventions antérieures, verbales ou écrites, ainsi que toute autre communication échangée jusqu'ici entre les parties. La nullité éventuelle d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales ne porte pas atteinte à l'applicabilité de toutes les autres clauses.
Sauf convention contraire expresse et écrite, les conditions contractuelles ci-dessous prévalent sur les conditions contractuelles figurant sur les documents de notre cocontractant, ces dernières devant être considérées comme inexistantes. Lorsqu'une offre de prix d'Offiks.ai est signée par le client, un contrat complet et juridiquement valable est réputé avoir été conclu. Il en va de même lorsque les travaux sont exécutés après l'envoi d'une offre de prix au client, sauf protestation immédiate et par envoi recommandé après le début des travaux. Offiks.ai se réserve le droit d'exécuter les travaux en tout ou en partie en sous-traitance, et ce sous notre propre responsabilité.
Les offres sont sans engagement et ne sont pas contraignantes pour les coûts et prix variables. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas lieu à des dommages et intérêts.
Tous les projets, études, dessins, logiciels et configurations restent à tout moment la propriété d'Offiks.ai. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, communiqués ou copiés, même partiellement, sans l'autorisation écrite d'Offiks.ai. Toutes les données personnelles fournies et collectées par le biais d'une base de données restent toujours la propriété du client concerné. Tous les documents établis par Offiks.ai, de quelque nature que ce soit, restent notre propriété et doivent nous être restitués à première demande.
Le transfert de propriété relatif à la ou aux application(s) livrée(s) n'a lieu que et exclusivement lors du paiement intégral tant du principal que des intérêts, clauses pénales et frais dus. Jusqu'à ce moment, il est interdit à l'acheteur de donner la ou les application(s) en gage, ou d'en limiter ou anéantir la libre disposition par une quelconque sûreté constituée au détriment d'Offiks.ai. Le client reconnaît expressément qu'Offiks.ai dispose d'un droit de revendication qui peut être exercé au sens le plus large des possibilités prévues par la loi et les règlements.
Les réclamations relatives aux services prestés et aux vices apparents doivent être notifiées par écrit à Offiks.ai dans les 8 jours ouvrables suivant l'exécution/la livraison. À défaut, toute réclamation est rejetée de plein droit. Les interventions propres du client suppriment tout fondement de réclamation.
Les prix communiqués par Offiks.ai dans le cadre d'offres sont toujours sans engagement, sauf s'il a été expressément indiqué qu'ils sont définitifs. Les prix définitifs indiqués dans les offres n'ont qu'une durée de validité de 30 jours. Tous les prix s'entendent hors TVA. Les tarifs communiqués par Offiks.ai en vue de la prestation de services sont fixés en fonction de prestations effectuées pendant les heures normales de travail, de sorte que des suppléments sont possibles. Les heures normales de travail sont : de 9 heures à 18 heures par jour ouvrable. Les jours ouvrables sont les jours de la semaine, à l'exclusion des jours fériés.
Chaque licence comprend une utilisation de tokens IA jusqu'à 50 000 tokens par utilisateur et par mois. À titre de référence, la consommation indicative suivante s'applique :
Des tokens supplémentaires peuvent être commandés au tarif en vigueur au moment de la commande. Le nombre de tokens inclus et les prix des tokens peuvent, d'un commun accord, être adaptés aux prix du marché.
Les délais de livraison indiqués par Offiks.ai sont indicatifs et non contraignants, sauf convention contraire expresse. Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrables. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande ou à des dommages et intérêts. Toute réclamation relative à la livraison, de quelque nature que ce soit, doit être notifiée par écrit à Offiks.ai par le client dans les 8 jours ouvrables à compter de la livraison des biens ou de la date de début de la prestation des services. Les éventuelles réclamations relatives à la livraison ou aux prestations ne peuvent servir de prétexte pour suspendre ou retarder le paiement des factures.
L'absence de contestation écrite d'une facture dans les 7 jours ouvrables à compter de son envoi emporte l'acceptation irrévocable de la facture ainsi que des montants, produits et services qui y sont mentionnés. Les factures sont payables dans les 30 jours fin de mois suivant la date de facture. Si la facture n'est pas payée à l'échéance, un intérêt conventionnel de 1 % par mois est dû de plein droit et sans aucune mise en demeure, tout mois entamé comptant pour un mois entier. En cas de paiement tardif, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé de la facture sera également due de plein droit et sans aucune mise en demeure, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 2 500 EUR.
En passant commande, le client reconnaît avoir été préalablement et suffisamment informé par Offiks.ai des possibilités du logiciel livré. Le client respectera les conditions d'utilisation des logiciels standard qui ne sont pas développés par Offiks.ai mais qui lui sont concédés sous licence dans le cadre du contrat. Le client reconnaît n'utiliser le logiciel que pour ses propres processus d'entreprise internes. Aucune utilisation par des tiers pour les processus d'entreprise du client n'est autorisée. Une éventuelle violation de ces conditions ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'Offiks.ai. Aucun contrat conclu avec Offiks.ai n'emporte cession de quelconques droits de propriété intellectuelle relatifs à un quelconque logiciel, sauf convention contraire explicite. Offiks.ai ou son donneur de licence, selon le cas, restent les propriétaires pleins et exclusifs du logiciel.
Le client reconnaît que le code source et l'architecture fonctionnelle de la ou des application(s) développée(s) sont la propriété d'Offiks.ai et qu'Offiks.ai dispose de tous les droits de propriété, en ce compris les droits de brevet, les droits d'auteur, le secret d'affaires et la marque de fabrique. Le client reconnaît et accepte que toutes les améliorations et adaptations apportées à la ou aux application(s) concernée(s) à la suite de la collaboration entre le client et Offiks.ai appartiennent à Offiks.ai. Par le présent contrat, le client cède à Offiks.ai tous les droits de propriété sur toute amélioration et adaptation du produit créée pour la ou les application(s) concernée(s) à la suite de sa demande. Le client reconnaît qu'Offiks.ai dispose de tous les droits et titres de propriété relatifs aux domaines et sous-domaines de routage et qu'Offiks.ai n'accorde d'aucune manière, explicitement ou implicitement, un droit, un titre ou une autre propriété de quelque nature que ce soit relatif aux domaines d'Offiks.ai. Le client reconnaît et accepte que toutes les marques de fabrique d'Offiks.ai restent la propriété exclusive d'Offiks.ai.
Le client ne peut en aucune manière utiliser les services ou facilités proposés, en ce compris les espaces de stockage proposés, pour commettre des infractions ou pour causer un dommage ou une nuisance à Offiks.ai ou à des tiers. Les activités du client ne peuvent pas davantage y donner lieu. Le client garantit à tout moment qu'aucune donnée, aucun fichier, logiciel, métabalise, hyperlien, lien profond ou renvoi ou information comparable de nature punissable et/ou constitutive d'une infraction ne se trouve sur les équipements mis à disposition par Offiks.ai. À la première demande d'Offiks.ai, le client garantira Offiks.ai à cet égard (y compris pour les frais d'avocat) et interviendra à ses propres frais dans toute procédure y afférente intentée contre Offiks.ai.
L'utilisation de Warez, de sites MP3 et/ou d'autres sites contenant des logiciels illégaux est interdite. Le spamming est strictement interdit sur tous les équipements et systèmes mis à disposition par Offiks.ai et entraîne une coupure immédiate. Le client s'engage à donner suite sans délai à toute demande d'Offiks.ai ainsi qu'à toute demande raisonnable d'un tiers visant la suppression et/ou l'adaptation de son propre contenu. Le client renonce à son droit de réclamer une quelconque indemnisation à Offiks.ai.
Ainsi, à titre d'exemple, Offiks.ai n'autorise sur ses serveurs aucun matériel pornographique, pas plus que des sites MP3 illégaux ou des sites proposant des choses contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou constituant une pratique illicite ; de même, aucune activité portant atteinte à des œuvres protégées ou punissable en vertu de la loi relative à la criminalité informatique ne peut être exercée à partir des serveurs d'Offiks.ai.
Offiks.ai n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que, entre autres, les pertes commerciales ou financières, la perte de données, l'atteinte à la réputation, le manque à gagner ou la perte de chiffre d'affaires, la perte de clients et les pertes résultant d'actions en justice intentées par des tiers contre le client. Offiks.ai ne peut ainsi en aucune manière être tenue responsable d'une éventuelle interruption de la connexion internet due à des pannes techniques ou autres, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du réseau Offiks.ai. Le client est seul responsable de l'utilisation correcte du produit, du service ou du logiciel, compte tenu des spécifications, de la documentation et des instructions d'Offiks.ai.
Offiks.ai ne sera responsable à l'égard du client que du dommage réellement subi et prouvé découlant des obligations reprises dans les contrats conclus avec Offiks.ai, à l'exclusion donc de toute autre obligation implicite ou non écrite. La responsabilité d'Offiks.ai en vertu d'un contrat conclu avec Offiks.ai ou en rapport avec celui-ci ne dépassera en tout état de cause pas, par réclamation ou série de réclamations découlant du même fait ou de la même cause, le total des montants facturés au client et payés par lui pour le prix d'achat ou les frais récurrents (c.-à-d. hors frais d'installation) des services sur une période de trois (3) mois précédant l'incident et se rapportant au projet spécifique auquel la réclamation est liée.
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel/d'entreprise que nous recevons de vous en vue de l'exécution du contrat, de la gestion de la clientèle, des achats, de la comptabilité et des activités de marketing direct. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Le responsable du traitement est Ishtar365 BV. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des sous-traitants, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des finalités de traitement précitées.
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Les droits et obligations découlant pour le client des contrats conclus avec Offiks.ai ne pourront être cédés à des tiers, ni en partie ni en totalité, sans l'accord préalable et écrit d'Offiks.ai. Si une disposition d'un contrat conclu avec Offiks.ai ou son application à l'égard de quelque partie ou circonstance que ce soit devenait ou était inexécutable, à quelque niveau que ce soit, cela ne porterait pas atteinte au reste du contrat.
Offiks.ai ne peut être attraite en justice que devant le tribunal du ressort où son siège social est établi. Pour autant qu'Offiks.ai agisse en qualité de partie demanderesse, seuls les tribunaux de Louvain (Leuven) sont compétents. Seul le droit belge est applicable.